Document légal

Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 6 août 2026

1Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du site et de l'application Boulga AI (« le Service »), édités par Boulga Corporation. Elles s'appliquent à tout visiteur, utilisateur inscrit ou abonné (« l'Utilisateur »). L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

2Description du service

Boulga AI est une plateforme d'outils d'intelligence artificielle destinée à la production, la vérification et la conversion de documents académiques et professionnels : détection de contenu généré par IA, vérification de plagiat, conversion de fichiers, réécriture et reformulation de texte, rédaction assistée de CV, lettres de motivation, emails, discours, documents professionnels et documents académiques longs, et un espace de conversation avec un assistant IA.

Certains outils sont accessibles sans création de compte, avec un quota d'usage quotidien limité (détecteur IA, vérificateur de plagiat, convertisseur de fichiers, chat). La plupart des fonctionnalités de génération et de sauvegarde de documents nécessitent la création d'un compte.

3Compte utilisateur

La création d'un compte nécessite la communication d'un nom, d'une adresse email valide, d'un numéro de téléphone et d'un mot de passe (ou l'utilisation de la connexion Google). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Boulga AI ne pourra être tenu responsable d'un usage non autorisé du compte résultant d'un défaut de vigilance de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Paramètres. Cette suppression entraîne la suppression définitive et irréversible de son profil, de ses documents, de son historique et des fichiers associés dans un délai raisonnable.

4Paliers d'abonnement et tarifs

Boulga AI propose un palier gratuit (Introduction) et plusieurs paliers payants (Goutte, Source, Fleuve, Pro, Maximum), dont le détail des tarifs en francs CFA (FCFA) et des quotas associés est affiché de façon actualisée sur la page /subscribe. Ces tarifs sont susceptibles d'évoluer ; toute modification est appliquée pour les nouveaux abonnements souscrits après la publication du nouveau tarif, sans effet rétroactif sur un abonnement déjà réglé.

5Paiement

Le paiement d'un abonnement s'effectue par mobile money via le prestataire de paiement SasPay (paiement en ligne self-service), ou par règlement manuel via WhatsApp en contactant l'équipe Boulga AI. Boulga AI ne stocke jamais les coordonnées de paiement de l'Utilisateur : ces données sont traitées directement par SasPay.

Un abonnement souscrit donne accès au palier correspondant pour une durée de 30 jours à compter de la confirmation du paiement. Il ne s'agit pas d'un prélèvement automatique récurrent : à l'expiration des 30 jours, le compte repasse automatiquement au palier gratuit Introduction, sauf si l'Utilisateur souscrit un nouvel abonnement.

Sauf erreur de facturation avérée, les sommes versées pour un abonnement en cours ne sont pas remboursables au prorata en cas d'arrêt d'utilisation anticipé : l'accès au palier payé reste disponible jusqu'à son terme normal de 30 jours.

6Quotas et usage équitable

Chaque palier est associé à des quotas mensuels (mots générés, téléchargements, pages scannées, conversions, générations de documents). Les paliers Entreprise les plus élevés (Pro, Maximum) donnent accès à des volumes très élevés, dans le cadre d'un usage équitable et raisonnable : Boulga AI se réserve le droit de contacter tout compte dont l'usage s'écarte significativement d'un usage individuel ou professionnel normal, avant toute limitation.

7Propriété du contenu généré

Les documents et contenus générés par l'Utilisateur à l'aide des outils Boulga AI (à partir de ses propres informations, instructions et fichiers) lui appartiennent : l'Utilisateur est libre de les utiliser, modifier, publier ou soumettre comme il l'entend, y compris à des fins commerciales.

Boulga AI ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus générés par l'Utilisateur, sous réserve du respect des présentes CGU/CGV et des conditions d'utilisation des modèles d'intelligence artificielle tiers mobilisés pour produire ces contenus.

8Usage responsable et intégrité académique

Les outils de rédaction académique de Boulga AI (rédacteur de documents académiques longs, générateur de plan, reformulateur) sont conçus comme des outils d'assistance à la production documentaire, pas comme un substitut au travail personnel de recherche, d'analyse et de rédaction attendu dans un cadre académique.

Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier et de respecter les règles d'intégrité académique de son établissement, de son encadrant ou de l'organisme auquel il soumet un document produit avec l'aide de Boulga AI, y compris les règles relatives à la citation des sources et à l'usage autorisé d'outils d'intelligence artificielle. Boulga AI met à disposition un détecteur de contenu IA et un vérificateur de plagiat précisément pour aider l'Utilisateur à contrôler cet aspect avant soumission, mais ne garantit ni l'acceptation d'un document par un tiers, ni sa conformité aux règles propres à chaque établissement.

9Usages interdits

L'Utilisateur s'interdit d'utiliser le Service pour :

  • produire ou diffuser un contenu illégal, diffamatoire, haineux ou frauduleux ;
  • usurper l'identité d'un tiers ou soumettre un document généré comme étant entièrement rédigé sans assistance, en violation des règles d'un établissement ou d'un employeur ;
  • tenter de contourner les quotas, les mécanismes de facturation ou les limitations techniques du Service ;
  • porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou à l'intégrité du Service.

10Disponibilité et évolution du service

Boulga AI s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité absolue : des interruptions liées à la maintenance, à une panne ou à l'indisponibilité d'un prestataire tiers (hébergement, fournisseur de modèles d'intelligence artificielle, prestataire de paiement) peuvent survenir. Boulga AI se réserve le droit de faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités du Service, y compris les outils disponibles par palier.

11Limitation de responsabilité

Les contenus générés par les outils d'intelligence artificielle de Boulga AI le sont automatiquement et peuvent contenir des erreurs, imprécisions ou approximations. Il appartient à l'Utilisateur de relire, vérifier et valider tout contenu généré avant tout usage, publication ou soumission. Boulga AI ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l'usage d'un contenu généré par le Service, y compris en matière académique ou professionnelle.

12Modification des CGU/CGV

Boulga AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs (mise à jour de la date en tête de cette page). L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Boulga Corporation. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera porté, à défaut de résolution amiable, devant les juridictions compétentes.

14Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à boulgacorporation@gmail.com.